CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT ÉTABLISSENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRODUITS PROPOSÉS PAR LA SOCIÉTÉ TAORÉ SUR SON SITE WEB À L’ADRESSE SUIVANTE : WWW.TAOREETHNIC.COM
LE SITE MARCHAND WWW.TAOREETHNIC.COM (CI-APRÈS DÉNOMMÉE "LE SITE") EST ÉDITÉ ET PUBLIÉ PAR L’ENTREPRISE TAORÉ DONT LE SIÈGE SOCIAL EST SITUÉ AU 4 RUE DE LA FONTAINE SAINT MÈEN 14130 PONT L’ÉVÊQUE ET EST ENREGISTRÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE LISIEUX SOUS LE N° DE SIRET : 50943771100021 ET LE N° TVA : 000.
LE SITE PROPOSE À LA VENTE DES ARTICLES DE BIJOUX FANTAISIE, DES PANIERS ET OBJETS DE DÉCORATIONS.
TAORÉ DÉCLINE LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, QUELLES QU'EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES OU NATURES AINSI QUE DES CONSÉQUENCES DE TOUTES NATURES QUI POURRAIENT ÊTRE CAUSÉS PAR L'ÉVENTUELLE INTRUSION FRAUDULEUSE D'UN TIERS SUR LE PRÉSENT SITE, DE L'IMPOSSIBILITÉ D'Y ACCÉDER, DE SON UTILISATION, ET DU CRÉDIT ACCORDÉ À UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DU PRÉSENT SITE.
TAORÉ REND IMPOSSIBLE LA VENTE DE SES PRODUITS SANS AVOIR AU PRÉALABLE ACCEPTÉ SANS RÉSERVES, LES CLAUSES CI-DESSOUS.
I.OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CI-APRÈS DÉNOMMÉE "LES CGV") S’APPLIQUENT À TOUTES VENTES CONCLUES PAR INTERNET SUR LE SITE WWW.TAOREETHNIC.COM ET RÉGISSENT LES RELATIONS ENTRE L'ENTREPRISE TAORÉ ET SES CLIENTS.
LES PRÉSENTES CGV SONT SUSCEPTIBLES DE FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS OU DE MISES À JOUR. LES CONDITIONS APPLICABLES À LA COMMANDE D’UN PRODUIT PAR UN CLIENT SONT CELLES EN VIGUEUR AU JOUR DE LA COMMANDE. IL APPARTIENT AU CLIENT DE S’Y RÉFÉRER LORS DE CHAQUE VALIDATION DE COMMANDE.
TOUTE COMMANDE D'UN PRODUIT PROPOSÉ SUR LE SITE IMPLIQUE L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DU CLIENT AUX PRÉSENTES CGV PAR LE FAIT DE COCHER LA CASE "J'AI LU ET J'ACCEPTE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE".
II.CLIENT
LES ACHATS DE PRODUITS SUR LE SITE SONT RÉSERVÉS À DES PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES ET JURIDIQUEMENT CAPABLES.
LE SITE PERMET L'ACHAT DE PRODUITS EN VUE DE LEUR REVENTE EXCLUSIVEMENT SUR DEMANDE ET ACCORD DE LA DIRECTION TAORÉ.
LE CLIENT PEUT CRÉÉ UN COMPTE CLIENT SUR WWW.TAOREETHNIC.COM
LE CLIENT POURRA AINSI S'IDENTIFIER SUR LE SITE (À L'AIDE DE SON ADRESSE MAIL ET DE SON MOT DE PASSE QUI LUI SONT STRICTEMENT PERSONNELS) ET CONSULTER LE SUIVI DE SA COMMANDE.
IL N’EST PAS NÉCESSAIRE D’AVOIR UN COMPTE CLIENT POUR COMMANDER SUR WWW.TAOREETHNIC.COM
LES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES À TAORÉ DANS LE CADRE DE L’OUVERTURE DE SON COMPTE CLIENT OU LORS DE CHACUNE DE SES COMMANDES DEVRONT ÊTRE COMPLÈTES, EXACTES ET À JOUR.
TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS DONNER SUITE À UNE COMMANDE SI CETTE DERNIÈRE NE PROVIENT PAS D’UN CLIENT RÉPONDANT AUX CRITÈRES FIXÉS CI-DESSUS.
III.PRODUITS
SEULS LES PRODUITS FIGURANT SUR WWW.TAOREETHNIC.COM AU JOUR DE SA CONSULTATION PAR LE CLIENT SONT PROPOSÉS À LA VENTE.
LES OFFRES DE PRODUITS ET PRIX SONT VALABLES, DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, TANT QU'ILS SONT VISIBLES SUR LE SITE.
LES CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS SONT PRÉSENTÉES SUR LE SITE DANS CHAQUE FICHES PRODUITS.
LE CLIENT EST PLEINEMENT INFORMÉ QUE LES IMAGES, PHOTOS ET LES COULEURS DES PRODUITS MIS EN VENTE POURRAIENT CEPENDANT NE PAS CORRESPONDRE AUX COULEURS RÉELLES SOUS L'EFFET DU NAVIGATEUR INTERNET ET DE L'ÉCRAN UTILISÉ.
IV.PRIX
LES PRODUITS RESTENT LA PROPRIÉTÉ DE TAORÉ JUSQU’AU PARFAIT PAIEMENT DU PRIX.
LES PRIX SONT INDIQUÉS EN EURO TTC. ILS TIENNENT COMPTE DE LA TVA FRANÇAISE, APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE. SI LE TAUX DE TVA VENAIT À ÊTRE MODIFIÉ, CES CHANGEMENTS SERAIENT RÉPERCUTÉS SUR LE PRIX DES ARTICLES.
TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT. TOUTEFOIS, CES PRIX NE POURRAIENT ÊTRE MODIFIÉS UNE FOIS LA COMMANDE VALIDÉE. LES PRIX INDIQUÉS NE TIENNENT PAS COMPTE DES FRAIS DE PORT QUI SERONT AJOUTÉS AU TOTAL DE LA COMMANDE ET SERONT PRÉCISÉS AU CLIENT LORS DE LA VALIDATION DÉFINITIVE DE SA COMMANDE.
TAORÉ S’ENGAGE À FAIRE DE SON MIEUX POUR QUE LES RENSEIGNEMENTS (Y COMPRIS LA DISPONIBILITÉ), DESCRIPTIONS ET PRIX SOIENT EXACTS.
LES PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS PAR TAORÉ SONT PRÉSENTÉS SUR LE SITE EN LANGUE FRANÇAISE. LES CLIENTS DE LANGUE ÉTRANGÈRE, EFFECTUENT DONC LEURS COMMANDES EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE, ET NE POURRONT FAIRE VALOIR LEUR MÉCONNAISSANCE LINGUISTIQUE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.
LE MONTANT TOTAL DE LA COMMANDE EST INDIQUÉ AU CLIENT À LA FIN DU PROCESSUS DE COMMANDE.
V.COMMANDES
LE CLIENT QUI SOUHAITE PASSER COMMANDE CHOISIT LE OU LES DIFFÉRENTS PRODUITS DE SON CHOIX EN CLIQUANT SUR "AJOUTER AU PANIER", APRÈS AVOIR SÉLECTIONNÉ LA TAILLE, LA COULEUR ET PRÉCISÉ LA QUANTITÉ SOUHAITÉE.
À TOUT MOMENT IL AURA LA POSSIBILITÉ : SOIT D'OBTENIR UN RÉCAPITULATIF DES PRODUITS SÉLECTIONNÉS EN CLIQUANT SUR LE LIEN "MON PANIER", SOIT DE POURSUIVRE SES ACHATS.
EN CLIQUANT SUR "COMMANDER", LE CLIENT ACCEPTE LES PRIX ET L'OBLIGATION DE PAIEMENT AFFÉRENTE, LES VOLUMES, LA DESCRIPTION DES PRODUITS ET LES QUANTITÉS DE PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE ET PRÉCÉDEMMENT SÉLECTIONNÉS EN CLIQUANT SUR "AJOUTER AU PANIER".
LE CLIENT PEUT ALORS FINALISER SA COMMANDE OU CHOISIR DE CONTINUER SES ACHATS. POUR CONCLURE LE CONTRAT D’ACHAT ET FINALISER LA COMMANDE SUR LE SITE, LE CLIENT PREND CONNAISSANCE ET ACCEPTE LES CGV ET PROCÈDE AU PAIEMENT. IL APPARTIENT AU CLIENT DE VÉRIFIER L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS QU’IL COMMUNIQUE AINSI QUE LES DÉTAILS DE LA COMMANDE AVANT DE VALIDER LA TRANSACTION.
LE CONTRAT EST CONCLU LORS DE LA RÉCEPTION PAR TAORÉ DU FORMULAIRE DE COMMANDE ET UNE FOIS QUE L'EXACTITUDE DES DONNÉES RELATIVES À LA COMMANDE A ÉTÉ VÉRIFIÉE.
TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER, D’ANNULER ET DE RÉSILIER UNE COMMANDE À TOUT MOMENT ET NOTAMMENT SI CELLE-CI EST EFFECTUÉE PAR UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN OU DES LITIGES, ÉCHANGES ET RETOURS ANORMAUX OU ABUSIFS, RÉCLAMATIONS ANORMALES OU ABUSIVES, COMMANDES ANORMALES AU REGARD DES QUANTITÉS COMMANDÉES AINSI QUE TOUTE COMMANDE NON CONFORME AUX PRÉSENTES CGV.
DANS LE CAS OÙ LES PRODUITS PRÉSENTÉS SUR LE SITE NE SERAIENT PLUS DISPONIBLES OU EN VENTE AU MOMENT DE L’ENVOI DE LA COMMANDE, TAORÉ COMMUNIQUERA AVANT 30 JOURS OUVRABLES À PARTIR DU JOUR SUIVANT LA COMMANDE, L’ÉVENTUELLE INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS COMMANDÉS ET PROCÉDERA AU REMBOURSEMENT DES SOMMES AVANCÉES DES PRODUITS INDISPONIBLES AU CLIENT.
APRÈS VALIDATION DE LA COMMANDE, UN AVIS DE RÉCEPTION SERA ADRESSÉ PAR MAIL AU CLIENT, CONTENANT UN RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS DE LA COMMANDE.
UNE FACTURE PEUT ÊTRE DÉLIVRÉE SOIT PAR MAIL SOIT PAR COURRIER SUR DEMANDE DU CLIENT.
VI.CARTE CADEAU
LA CARTE CADEAU TAORÉ EST 100 % DIGITALE ET EXCLUSIVEMENT UTILISABLE SUR LE SITE INTERNET : WWW.TAOREETHNIC.COM
LA CARTE CADEAU TAORÉ EST VALABLE 1 AN À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.
VOUS POUVEZ ENVOYER LA CARTE CADEAU PAR EMAIL OU L’IMPRIMER AFIN DE L’OFFRIR À LA PERSONNE DE VOTRE CHOIX.
COMMENT UTILISER MA CARTE CADEAU TAORÉ ?
- LA CARTE CADEAU TAORÉ FONCTIONNE COMME UN CODE DE RÉDUCTION. POUR L’UTILISER, RENDEZ-VOUS SUR LE SITE WWW.TAOREETHNIC.COM ET AJOUTEZ AU PANIER LES PRODUITS QUE VOUS DÉSIREZ ACHETER. AU MOMENT DU PAIEMENT, RENSEIGNEZ LE CODE DE LA CARTE CADEAU DANS LE CHAMP PRÉVU À CET EFFET.
- ELLE PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR DES COMMANDES DIFFÉRENTES À CONDITION QU’IL RESTE UN SOLDE SUR LA CARTE.
- IL N’EST PAS POSSIBLE D’UTILISER SA CARTE CADEAU POUR EN ACHETER UNE AUTRE.
- ELLE PEUT ÊTRE UTILISÉ ASSOCIÉ À UN CODE DE RÉDUCTION.
- LE CLIENT NE PEUT PAS VÉRIFIER PAR LUI-MÊME LE SOLDE DE SA CARTE CADEAU. IL PEUT DEMANDER À TRAORÉ, PAR EMAIL (INFO@TAOREETHNIC.COM) OU VIA NOTRE FORMULAIRE, DE CONSULTER LE SOLDE RESTANT.
LES FRAIS D'EXPÉDITION ET LES TAXES
-
LA CARTE CADEAU TAORÉ EST DÉDUITE DU TOTAL DE LA COMMANDE FINALE, QUI INCLUT LES FRAIS D'EXPÉDITION ET LES TAXES.
ACHAT
- LA CARTE CADEAU NE PEUT PAS ÊTRE RECHARGÉE.
- SEUL LE CLIENT PEUT VOIR LE CODE COMPLET DE SA CARTE-CADEAU.
- SI LE CLIENT A PERDU SA CARTE CADEAU IL PEUT CLIQUER SUR “RENVOYER LA CARTE CADEAU” À PARTIR DE SON EMAIL DE CONFIRMATION DE COMMANDE.
- SI LE SOLDE DISPONIBLE SUR LA CARTE CADEAU EST SUPÉRIEUR OU ÉGAL AU TOTAL DE LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT CLIQUER SUR “TERMINER LA COMMANDE”. LE SOLDE RESTANT PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR UNE AUTRE COMMANDE.
- SI LE SOLDE DISPONIBLE SUR LA CARTE CADEAU EST INFÉRIEUR AU TOTAL DE LA COMMANDE, LE CLIENT EST INVITÉ À CHOISIR UN DEUXIÈME MODE DE PAIEMENT POUR LE SOLDE AVANT DE PASSER LA COMMANDE.
REMBOURSEMENT
- SI LE CLIENT A UTILISÉ UNE CARTE CADEAU POUR RÉGLER SA COMMANDE, LE REMBOURSEMENT SERA CRÉDITÉ SUR LA CELLE-CI.
- SI LE REMBOURSEMENT CONCERNE UNIQUEMENT UNE PARTIE D’UNE COMMANDE QUI A ÉTÉ RÉGLÉE AVEC UNE CARTE CADEAU ET D’AUTRES MOYENS DE PAIEMENT, LE MONTANT DU REMBOURSEMENT SERA CRÉDITÉ SUR CHAQUE MOYEN DE PAIEMENT.
VII.PAIEMENT
LE CLIENT GARANTIT À TAORÉ QU'IL DISPOSE DES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES POUR UTILISER LE MODE DE PAIEMENT QU'IL AURA CHOISI LORS DE L'ENREGISTREMENT DE SA COMMANDE.
L'INTÉGRALITÉ DU PAIEMENT DOIT ÊTRE RÉALISÉE LORS DE LA COMMANDE, LES SOMMES VERSÉES NE POURRONT ÊTRE CONSIDÉRÉES COMME DES ARRHES OU DES ACOMPTES ET AUCUN ENVOI EN CONTRE-REMBOURSEMENT NE POURRA ÊTRE ACCEPTÉ.
POUR LES PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE, LE CLIENT DOIT ÊTRE TITULAIRE DE LA CARTE BANCAIRE UTILISÉE. IL ACCÈDE À UN ESPACE DÉDIÉ MIS À DISPOSITION PAR UN ÉTABLISSEMENT BANCAIRE, LEQUEL ASSURE LA SÉCURITÉ ET L’ENREGISTREMENT DE L’ORDRE DE PAIEMENT.
LE MONTANT DÛ PAR LE CLIENT EST LE MONTANT EN EUROS INDIQUÉ LORS DE LA CONFIRMATION DE COMMANDE.
LORS D’UN ACHAT SUR WWW.TAOREETHNIC.COM VOS DONNÉES BANCAIRES SONT CRYPTÉES SELON LA TECHNOLOGIE SSL ( SECURE SOCKET LAYER ) VIA PAYPAL, APPLE PAY OU STRIPE.
POUR UNE LIVRAISON HORS DE L’UNION EUROPÉENNE, LE CLIENT DEVRA ACQUITTER LES DROITS DE DOUANE, OU AUTRES TAXES DUES À L’OCCASION DE L’IMPORTATION DES PRODUITS DANS LE PAYS DU LIEU DE LIVRAISON. LES FORMALITÉS QUI S’Y RAPPORTENT SONT ÉGALEMENT À LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT.
LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE DE LA VÉRIFICATION DES POSSIBILITÉS D’IMPORTATION DES PRODUITS COMMANDÉS AU REGARD DES DROITS DU TERRITOIRE DU PAYS DE LIVRAISON.
DANS L'HYPOTHÈSE D'UN DÉFAUT DE PAIEMENT, D'UNE ADRESSE ERRONÉE OU TOUT AUTRE PROBLÈME SUR LE COMPTE DU CLIENT, TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE BLOQUER LA COMMANDE DU CLIENT JUSQU'À LA RÉSOLUTION DU PROBLÈME.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE OU LIVRAISON POUR "UN MOTIF LÉGITIME" ET NOTAMMENT EN CAS DE LITIGE RELATIF AU PAIEMENT D’UNE COMMANDE ANTÉRIEURE, AU REFUS D'AUTORISATION BANCAIRE LORS DU PAIEMENT EN LIGNE, À L'INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT, À UNE DEMANDE ABUSIVE DU CLIENT, À UNE PRÉSOMPTION D'IMPOSSIBILITÉ POUR LE CLIENT DE CONTRACTER, À UNE INTENTION MANIFESTE DE LA PART DU CLIENT DE NUIRE À TAORÉ OU ENCORE POUR TOUTE AUTRE RAISON QUE TAORÉ SE RÉSERVERA LE DROIT D'EXPLIQUER À SON CLIENT.
LA RESPONSABILITÉ DE TAORÉ NE POURRA ALORS EN AUCUN CAS ÊTRE ENGAGÉE À CE TITRE.
VIII.LIVRAISON
LES PRODUITS SONT LIVRÉS À L’ADRESSE INDIQUÉ SUR LE FORMULAIRE DE COMMANDE REMPLI PAR LE CLIENT LORS DE SON ACHAT.
AUCUNE LIVRAISON NE PEUT ÊTRE EFFECTUÉE À L’ADRESSE D’UN HÔTEL OU D’UNE BOÎTE POSTALE.
LES FRAIS DE LIVRAISON SERONT CALCULÉS AUTOMATIQUEMENT LORS DE LA VALIDATION DU PANIER EN FONCTION DU POIDS TOTAL DE LA COMMANDE ET DU MODE DE LIVRAISON SÉLECTIONNÉ .
LES DÉLAIS DE LIVRAISON INDIQUÉS SUR LE SITE SONT DONNÉS À TITRE INDICATIFS ET CORRESPONDENT AU DÉLAI MOYEN DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON.
AFIN QUE CES DÉLAIS SOIENT RESPECTÉS, LE CLIENT DOIT S'ASSURER D'AVOIR COMMUNIQUÉ DES INFORMATIONS EXACTES ET COMPLÈTES CONCERNANT LES COORDONNÉES ET L'ADRESSE DE LIVRAISON.
EN CAS D'ERREUR, DE MENTIONS ERRONÉES OU MANQUANTES DU CLIENT, TAORÉ NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE D'UN DÉFAUT DE LIVRAISON.
TOUTE COMMANDE ENREGISTRÉE SUR WWW.TAOREETHNIC.COM SERA TRAITÉE DANS UN DÉLAI DE 1 À 2 JOURS OUVRÉS, HORS WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS.
LES ARTICLES SONT LIVRÉS DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES, EN CAS D'INDISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT COMMANDÉ, TAORÉ HONORERA LA COMMANDE POUR LES AUTRES PRODUITS, LE CLIENT SERA FACTURÉ UNIQUEMENT POUR LES PRODUITS EXPÉDIÉS.
TOUTE MODIFICATION CONCERNANT L’ADRESSE DE LIVRAISON EFFECTUÉ PAR LE CLIENT POSTÉRIEUREMENT À L’ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE PEUT ENTRAÎNER UN ALLONGEMENT DU DÉLAI DE LIVRAISON.
TAORÉ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES DUES À UN RETARD D'ACHEMINEMENT N'ÉTANT PAS DE SON FAIT.
LE CLIENT DOIT IMPÉRATIVEMENT VÉRIFIER L’ÉTAT APPARENT ET LA CONFORMITÉ DES PRODUITS LORS DE LA RÉCEPTION DE LA COMMANDE EN PRÉSENCE DU TRANSPORTEUR LE CAS ÉCHÉANT.
EN CAS DE COLIS OUVERT OU DÉTÉRIORÉ À LA LIVRAISON, LE CLIENT EST TENU DE REFUSER LE COLIS AUPRÈS DU TRANSPORTEUR.
LE CLIENT DISPOSE D’UN DÉLAI DE TROIS 3 JOURS À COMPTER DE LA LIVRAISON POUR NOUS FORMULER TOUTES RÉSERVES OU RÉCLAMATIONS, POUR NON-CONFORMITÉ OU VICES APPARENTS DES PRODUITS LIVRÉS.
CETTE DEMANDE DEVRA ÊTRE ACCOMPAGNÉ DE JUSTIFICATIFS ET FORMULÉE PAR E-MAIL À L'ADRESSE INFO@TAOREETHNIC.COM
TAORÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE VOL DURANT L'ACHEMINEMENT N'ÉTANT PAS DE SON FAIT.
PASSÉ CE DÉLAI, LES ARTICLES SERONT RÉPUTÉS CONFORMES ET EXEMPTS DE TOUT VICE APPARENT. AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE VALABLEMENT TRAITÉE PAR TAORÉ.
SI LA COMMANDE N'A PAS ÉTÉ EXPÉDIÉ PAR TAORÉ DANS UN DÉLAI DE QUATORZE 14 JOURS, LE CLIENT PEUT DEMANDER L'ANNULATION ET LE REMBOURSEMENT DE SA COMMANDE PAR E-MAIL À L'ADRESSE INFO@TAOREETHNIC.COM
TOUTE COMMANDE PASSÉE SUR LE HTTPS://TAOREETHNIC.COM ET LIVRÉE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE, POURRA ÊTRE SOUMISE À DES TAXES ÉVENTUELLES ET À DES DROITS DE DOUANE IMPOSÉS LORSQUE LE COLIS PARVIENT À DESTINATION.
CES DROITS DE DOUANE ET CES TAXES ÉVENTUELLES LIÉS À LA LIVRAISON D’UN ARTICLE SONT À LA CHARGE DU CLIENT ET RELÈVENT DE SA SEULE RESPONSABILITÉ.
TAORÉ N’EST PAS TENU DE VÉRIFIER ET D’INFORMER SES CLIENTS DES DROITS DE DOUANE ET TAXES APPLICABLES ÉVENTUELLES. POUR LES CONNAÎTRE, IL APPARTIENT AU CLIENT DE SE RENSEIGNER AUPRÈS DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DU PAYS DE LIVRAISON.
IX.RETOURS
TOUTE DEMANDE DE RETOUR, ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT S'EFFECTUERA DANS VOTRE COMPTE CLIENT OU VIA NOTRE FORMULAIRE.
VOUS DISPOSEZ D'UN DÉLAI DE 20 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION POUR RETOURNER OU ÉCHANGEZ* VOTRE COMMANDE (ENTIÈRE OU PARTIELLE).
*TAORÉ N'EFFECTUE PAS D'ÉCHANGES CONTRE D'AUTRES ARTICLES MAIS UNIQUEMENT LES ARTICLES COMMANDÉS (DANS LA LIMITE DES STOCKS DISPONIBLES).
PASSÉ CE DÉLAI, LES ARTICLES SERONT RÉPUTÉS CONFORMES ET EXEMPTS DE TOUT VICE APPARENT. AUCUNE RÉCLAMATION NE POURRA ÊTRE VALABLEMENT TRAITÉE PAR TAORÉ.
MOTIFS DE RETOUR OU D'ÉCHANGE :
- ERREUR DANS LA COMMANDE (VOUS AVEZ REÇU UN AUTRE ARTICLE)
- ARTICLE DÉFECTUEUX / ENDOMMAGÉ
- LE STYLE / LA TAILLE NE VOUS CONVIENT PAS
LES FRAIS D'EXPÉDITION DES ARTICLES RETOURNÉS RESTERONT À LA CHARGE DU CLIENT, SAUF SI LES ARTICLES LIVRÉS NE SONT PAS CONFORMES À LA COMMANDE (DÉFECTUEUX OU ERRONÉS).
LES ARTICLES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT D'ORIGINE (ÉTIQUETTE ORIGINALE, EMBALLAGE D'ORIGINE, FACTURE).
TAORÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES ARTICLES PERDUS OU ENDOMMAGÉS PENDANT L'EXPÉDITION DE RETOUR. NOUS VOUS RECOMMANDONS D'UTILISER UNE MÉTHODE D'EXPÉDITION SÉCURISÉE AVEC UN NUMÉRO DE SUIVI ET DE LE CONSERVER.
LES ARTICLES DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS À L'ADRESSE SUIVANTE :
- HALL A - APP 4
- RUE DE LA FONTAINE SAINT MÉEN
- 14130 PONT L'EVÊQUE
- FRANCE
DANS VOTRE COMPTE CLIENT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON " RETOURNEZ UNE COMMANDE ". VOUS SEREZ REDIRIGÉ VERS LE FORMULAIRE DE CONTACT. VOUS DEVEZ LE REMPLIR EN PRÉCISANT LE NUMÉRO DE LA COMMANDE CONCERNÉE AINSI QUE LA RÉFÉRENCE DE CHAQUE ARTICLE À ÉCHANGER OU RETOURNER.
SI LES FRAIS D'EXPÉDITION SONT À VOTRE CHARGE, VOUS DEVREZ ASSURER VOUS-MÊME LE RETOUR DU OU DES ARTICLES.
SI LES FRAIS D'EXPÉDITION SONT À LA CHARGE DE TAORÉ, VOUS RECEVREZ PAR EMAIL UNE ÉTIQUETTE DE RETOUR À COLLER SUR VOTRE PAQUET POUR RETOURNER LE OU LES ARTICLES.
UNE FOIS LES ARTICLES RÉCEPTIONNÉS PAR TAORÉ, IL VOUS SERA PROPOSÉ LES OPTIONS SUIVANTES :
DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LA RESTITUTION DE L'ARTICLE DÉFECTUEUX EST BIEN FONDÉE, TAORÉ PROPOSERA AU CLIENT UN REMBOURSEMENT DE L'ARTICLE (AU PRIX FACTURÉ LORS DE L'ACHAT), SON REMPLACEMENT DANS LA MESURE OÙ CET ARTICLE EST DISPONIBLE EN STOCK OU UN AVOIR (SOUS LA FORME D'UN BON DE RÉDUCTION).
DANS L'HYPOTHÈSE OÙ LA RESTITUTION DE L'ARTICLE DÉFECTUEUX N'EST PAS FONDÉE, TAORÉ SERA EXEMPT DE TOUTE INDEMNISATION.
LE REMBOURSEMENT S'EFFECTUERA VIA LE MODE DE PAIEMENT INITIAL DU CLIENT DANS LES MEILLEURS DÉLAIS ET AU PLUS TARD DANS LES 30 JOURS DÈS RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE PAR TAORÉ.
L'AVOIR (UN CODE UNIQUE DE RÉDUCTION) VOUS SERA ENVOYÉ PAR EMAIL. VOUS POURREZ L'UTILISER AU MOMENT DU PAIEMENT LORS D'UNE NOUVELLE COMMANDE. IL SERA VALABLE 1 AN À COMPTER DE LA DATE D'ENVOI PAR EMAIL.
SI LA TOTALITÉ DU MONTANT N'A PAS ÉTÉ UTILISÉE, IL VOUS SUFFIRA DE CONTACTER TAORÉ VIA NOTRE FORMULAIRE ET UN NOUVEAU CODE DE RÉDUCTION VOUS SERA GÉNÉRÉ AVEC LE MONTANT RESTANT DISPONIBLE.
X.GARANTIES SAV
INDÉPENDAMMENT DE TOUTE GARANTIE COMMERCIALE QUI POURRAIT ÊTRE CONSENTIE PAR TAORÉ AU CLIENT, TOUS LES PRODUITS TAORÉ BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ PRÉVUE AUX ARTICLES L. 211-4 À L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION ET DE LA GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS PRÉVUES AUX ARTICLES 1641 À 1648 DU CODE CIVIL, POUR AUTANT QUE L'UTILISATION EN AIT ÉTÉ NORMALE ET QUE LES CONSEILS D'ENTRETIEN AIENT ÉTÉ SUIVIS.
AU TITRE DE CES GARANTIES, TAORÉ S'ENGAGE À REMBOURSER AU CLIENT LES PRODUITS DÉFECTUEUX OU NE CORRESPONDANT PAS À SA COMMANDE.
TAORÉ OFFRE UNE GARANTIE COMMERCIALE DE 30 JOURS (SOUS CONDITIONS À SUIVRE) À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE.
POUR BÉNÉFICIER DE LA GARANTIE, LE CLIENT DEVRA CONTACTER LE SERVICE CLIENT DE TAORÉ PAR EMAIL À CETTE ADRESSE : INFO@TAOREETHNIC.COM DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE SA COMMANDE.
LA RÉCLAMATION SERA EFFECTIVE SI ELLE CONCERNE LA NON CONFORMITÉ DES PRODUITS LIVRÉS (ERREUR DE PRÉPARATION DE COMMANDE, PRODUIT ENDOMMAGÉ, DÉFAUT DE QUALITÉ D’UN PRODUIT ETC…)
LE CLIENT PRENDRA SOIN LORS DE SA RÉCLAMATION DANS LE DÉLAI IMPARTI, DE DÉTAILLER LE MOTIF DE SA RÉCLAMATION ET DE PRÉCISER LE NUMÉRO DE COMMANDE ET LE OU LES PRODUIT(S) CONCERNÉ(S).
FAUTE DE RESPECT DE LA PROCÉDURE ET DES DÉLAIS EXPOSÉS CI-DESSUS, LE CLIENT NE POURRA PLUS FORMULER AUCUNE RÉCLAMATION DIRECTE AUPRÈS DE TAORÉ POUR NON-CONFORMITÉ DE LA COMMANDE OU DÉFAUT APPARENT DES PRODUITS LIVRÉS.
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE COMMERCIALE, LES PRODUITS MODIFIÉS, RÉPARÉS ETC… PAR LE CLIENT.
LA GARANTIE COMMERCIALE NE PRENDRA PAS EN CHARGE LES PRODUITS RETOURNÉS ENDOMMAGÉS LORS DU TRANSPORT OU DU FAIT D’UNE MAUVAISE UTILISATION.
UN PRODUIT RETOURNÉ PAR LE CLIENT DANS LE RESPECT DES MODALITÉS INDIQUÉES PAR TAORÉ DONNERA LIEU, SELON LES CAS, À UN ÉCHANGE, À UN REMBOURSEMENT DU PRIX D’ACHAT OU À UNE RÉPARATION.
LE SERVICE APRÈS-VENTE TAORÉ ASSURE LES RÉPARATIONS AU-DELÀ DU DÉLAI DE GARANTIE (SUR DEVIS À L'ADRESSE : SAV@TAOREETHNIC.COM).
XI.DROIT DE RÉTRACTATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 121-20 DU CODE DE LA CONSOMMATION, LE CLIENT DISPOSE D'UN DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS FRANCS À COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU COLIS POUR EXERCER LE DROIT DE RETOUR ET D'ANNULATION DE SA COMMANDE.
LORSQUE LE DÉLAI DE 14 JOURS EXPIRE UN SAMEDI, UN DIMANCHE, UN JOUR FÉRIÉ OU CHÔMÉ, IL EST PROLONGÉ JUSQU'AU PREMIER JOUR OUVRABLE SUIVANT.
AVANT L’EXPIRATION DE CE DÉLAI DE 14 JOURS, LE CLIENT DOIT INFORMER TAORÉ DE SA DÉCISION DE RÉTRACTATION EN ENVOYANT UN EMAIL À : INFO@TAOREETHNIC.COM COMPRENANT LE NUMÉRO DE LA COMMANDE ET EXPRIMANT SA DÉCISION D’ANNULER SA COMMANDE.
LES PRODUITS RETOURNÉS DOIVENT ÊTRE ENVOYÉS À TAORÉ EN UNE SEULE EXPÉDITION.
TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE NE PAS REMBOURSER UNE COMMANDE SI LES ARTICLES SONT RESTITUÉS DIFFÉRENTS ENVOIS.
DANS LE CAS D’UN RETOUR TOTAL DE LA COMMANDE, LES FRAIS D'EXPÉDITION PAYÉS PAR LE CLIENT LORS DE SA COMMANDE INITIALE SERONT INTÉGRALEMENT REMBOURSÉS PAR TAORÉ.
DANS LE CAS D’UN RETOUR PARTIELLE DE LA COMMANDE, LES FRAIS D'EXPÉDITION REMBOURSÉS PAR TRAORÉ SERONT CALCULÉS AU PRORATA DU POIDS DE LA COMMANDE.
DANS LE CAS D’UNE COMMANDE AVEC LIVRAISON OFFERTE, LES FRAIS DE LIVRAISON NE POURRONT ÊTRE REMBOURSÉS ET RESTERONT À LA CHARGE DU CLIENT.
LES ARTICLES DOIVENT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RETOURNÉS DANS LEUR ÉTAT D'ORIGINE (ÉTIQUETTES ORIGINALES, EMBALLAGE D'ORIGINE, FACTURE).
TAORÉ N'EST PAS RESPONSABLE DES ARTICLES PERDUS OU ENDOMMAGÉS PENDANT L'EXPÉDITION DE RETOUR. NOUS VOUS RECOMMANDONS D'UTILISER UNE MÉTHODE D'EXPÉDITION SÉCURISÉE AVEC UN NUMÉRO DE SUIVI.
LES ARTICLES DOIVENT ÊTRE RETOURNÉS À L'ADRESSE SUIVANTE :
LE DROIT DE RÉTRACTATION EST CONSIDÉRÉ COMME APPLIQUÉ CORRECTEMENT DANS LE CAS OÙ LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LES POINTS PRÉCÉDENTS SERAIENT TOTALEMENT RESPECTÉES.
AU CAS OÙ LES MODALITÉS ET LES TERMES POUR L'EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION N'AIENT PAS ÉTÉ RESPECTÉS, COMME CI-DESSUS, LE CLIENT N'AURA PAS DROIT AU REMBOURSEMENT DES SOMMES DÉJÀ VERSÉES À TAORÉ.
LE CLIENT POURRA CEPENDANT OBTENIR, À SES FRAIS, SES PRODUITS, DANS L'ÉTAT DANS LEQUEL ILS ONT ÉTÉ RESTITUÉS À TAORÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, TAORÉ POURRA RETENIR LES PRODUITS, EN PLUS DES SOMMES DÉJÀ PAYÉES POUR LEUR ACQUISITION.
XII.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
LE CLIENT RECONNAÎT QUE LES PRODUITS TAORÉ ET LES SIGNES DISTINCTIFS (IMAGES, PHOTOGRAPHIES, CONDITIONNEMENT, NOM DES PRODUITS, ETC.) SONT LA PROPRIÉTÉ EXCLUSIVE DE TAORÉ.
LE CLIENT S’INTERDIT TOUT ACTE DE REPRODUCTION OU D’UTILISATION DES MODÈLES DE PRODUIT, CONDITIONNEMENTS, MARQUES OU SIGNES DISTINCTIFS, INVENTIONS, TECHNIQUES OU SAVOIR-FAIRE UTILISÉS PAR TAORÉ, AINSI QUE TOUT ACTE TENDANT À L’APPROPRIATION DE CES ÉLÉMENTS, QU’ILS FASSENT OU NON L’OBJET D’UNE PROTECTION PAR TAORÉ PAR UN BREVET, MARQUE, DESSIN ET MODÈLE ENREGISTRÉ OU D’UN DROIT D’AUTEUR.
XIII.DONNÉES PERSONNELLES
TAORÉ RECUEILLE UN CERTAIN NOMBRE D'INFORMATIONS DESTINÉES À UN USAGE INTERNE ET NÉCESSAIRES AU TRAITEMENT DES COMMANDES, ELLES SONT STRICTEMENT CONFIDENTIELLES ET SONT MENTIONNÉES PAR UN ASTÉRISQUE (*) LORSQU’ELLES SONT NÉCESSAIRES POUR TAORÉ DANS LE CADRE DE LA GESTION DE LA COMMANDE DU CLIENT.
POUR LES BESOINS DE SON ACTIVITÉ, TAORÉ SE RÉSERVE LE DROIT DE COLLECTER DES DONNÉES NOMINATIVES RELATIVES AUX UTILISATEURS DU SITE, NOTAMMENT PAR LE BIAIS DE « COOKIES ». LE CONSOMMATEUR RECONNAÎT EN AVOIR PRIS CONNAISSANCE.
TOUT CLIENT DU SITE PEUT À TOUT MOMENT S’OPPOSER À L’UTILISATION COMMERCIALE DESDITES DONNÉES ET BÉNÉFICIE EN OUTRE D’UN DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DES DONNÉES LE CONCERNANT. LE CLIENT DOIT INFORMER TAORÉ DE SA DÉCISION EN LUI ENVOYANT UN EMAIL EXPRIMANT CLAIREMENT CETTE DÉCISION ET JUSTIFIER SON IDENTITÉ À : INFO@TAOREETHNIC.COM
XIV.INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET LE RÉCAPITULATIF DE COMMANDE TRANSMIS AU CLIENT FORMENT UN ENSEMBLE CONTRACTUEL ET CONSTITUENT L’INTÉGRALITÉ DES RELATIONS CONTRACTUELLES INTERVENUES ENTRE LES PARTIES.
XV.RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE
LE PRÉSENT CONTRAT ET LES OPÉRATIONS QUI EN DÉCOULENT SONT SOUMIS À LA LOI FRANÇAISE. LES CGV SONT RÉDIGÉES EN LANGUE FRANÇAISE. DANS LE CAS OÙ ELLES SERAIENT TRADUITES EN UNE OU PLUSIEURS LANGUES, SEUL LE TEXTE FRANÇAIS FERAIT FOI EN CAS DE LITIGE.
EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHÉE AVANT TOUTE ACTION JUDICIAIRE. À DÉFAUT, TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRÉSENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITÉ, SON INTERPRÉTATION, SON EXÉCUTION, SA RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMISES AU TRIBUNAL COMPÉTENT : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Cs 34664 - 11 RUE D'ORIVAL 14104 LISIEUX CEDEX FRANCE, CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE COMPÉTENCE DU DROIT COMMUN.
